Conditions générales d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

PAUL ET MARIE

SARL au capital de 8.000€.

Immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 477 552 053,

Ayant siège social sis 13, place du Général de Gaulle à MARCQ-EN-BAROEUL (59700).

 

Dénommée ci-après “L’Éditeur

D’UNE PART,

et :

 

Toute personne utilisant le site de l’Éditeur, accessible à l’adresse leblogdejoye.fr

 

Dénommée ci-après “L’Internaute

D’AUTRE PART.

 

ARTICLE 1            OBJET

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation visent à définir les modalités d’utilisation par l’Internaute du site proposé par l’Éditeur accessible à l’adresse www.leblogdejoye.fr

 

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière par l’Internaute des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales d’Utilisation. Il est, toutefois, convenu que les Conditions applicables à l’Internaute seront celles en vigueur à la date de son utilisation du Site.

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont la propriété exclusive de l’Editeur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

ARTICLE 2            RESPONSABILITÉ

ARTICLE 2.1 – RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

 

L’Éditeur décline toute responsabilité afférente aux conséquences directes ou indirectes de l’utilisation du Site par l’Internaute.

 

L’Internaute reconnaît et accepte formellement que la responsabilité de l’Éditeur ne saurait être directement ou indirectement retenue à quelque titre que ce soit, pour les dommages :

–       Liés à une interruption du Site indépendant de sa volonté et /ou motivée par un quelconque comportement fautif de l’Internaute, mauvaise utilisation du Site par l’Internaute, ou non-respect par l’Internaute des présentes Conditions Générales d’Utilisation,

–       Liés à une quelconque faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel l’Éditeur n’a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance

–       Liés à une demande d’interruption temporaire ou définitive du Site émanant d’une autorité administrative ou judiciaire compétente,

–       Liés à une défaillance des réseaux de transmission,

–       Liés, de manière générale, à un cas de force majeur.

 

Dans l’hypothèse où la responsabilité de l’Éditeur se trouverait engagée à la suite d’une faute établie à son encontre, le montant des dommages et intérêts qui pourrait être réclamés par l’Internaute à l’Éditeur sera, en tout état de cause, négocié à l’amiable par les deux parties, et ne saurait être supérieur à 50€.

 

Dans le cas où la responsabilité de l’Éditeur serait recherchée à raison d’un manquement par un Internaute aux obligations qui lui incombe aux termes de la loi ou des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Internaute s’engage à garantir l’Éditeur contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant les honoraires et frais judiciaires qui pourraient être mis à sa charge.

 

ARTICLE 2.2 – RESPONSABILITÉ DE L’INTERNAUTE

 

L’Internaute déclare disposer d’un abonnement auprès du fournisseur d’accès à internet de son choix, et être seul responsable de sa connexion à Internet. En conséquence, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée en cas de non-accessibilité du Site due à une connexion défaillante.

 

De manière générale, l’Internaute s’interdit également de perturber, d’une quelconque façon, le fonctionnement du Site.

 

 

ARTICLE 3            LIMITATION DE L’ACCÈS AU SITE

 

L’Éditeur se réserve le droit d’interrompre immédiatement et sans préavis l’accès au Site, pour les raisons suivantes :

 

–       Afin de procéder à une intervention technique, d’améliorer le fonctionnement du Site ou pour toute opération de maintenance,

 

–       S’il reçoit un avis notifié par une autorité compétente, administrative, arbitrale, judiciaire, conformément aux lois applicables ou par un tiers et notamment, conformément à la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique du 21 juin 2004,

 

Dans la mesure du possible, l’Éditeur informera préalablement l’Internaute de l’interruption de l’accès au Site.

 

 

ARTICLE 4            PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du Site, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, vidéos, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont la propriété exclusive de l’Éditeur.

 

L’Internaute s’interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du site Internet de l’Éditeur.

 

Toutes reproductions et représentations du Site sont soumises à l’accord exprès et préalable de l’Éditeur.

 

Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 

De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par l’Éditeur.

ARTICLE 5            DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

L’Éditeur informe l’Internaute que ses données à caractère personnel sont susceptibles d’être enregistrées. Le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) entre en application. La plupart des formalités auprès de la CNIL disparaissent.Seules certaines formalités du secteur santé et certaines demandes d’avis perdurent.

 

Le Client  est informé que ses données font l’objet d’un traitement permettant au Vendeur de pouvoir lui offrir  les différents services proposés par le Site.

 

Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client  dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données collectées en contactant simplement le Vendeur à l’adresse suivante : pauletmarie@bbox.fr

 

PAUL ET MARIE prend l’ensemble des mesures adéquates afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel traitées.

 

Le Vendeur certifie au Client que ses données sont stockées sur le territoire de l’Union Européenne, et plus précisément en France.

 

Les données transmises par le Client ne sont pas communiquées par le Vendeur à des tiers et ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale.

 

Le Client est informé que ses informations de connexion et, notamment, les pages consultées et les adresses IP sont conservées pendant la durée légale, à savoir : un an.

 

ARTICLE 6            RENONCIATION ET TOLÉRANCE

 

Il est formellement convenu entre les cocontractants que toute tolérance ou renonciation de l’une des Parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes, ni générer un droit quelconque.

 

Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part de l’Éditeur dans l’exercice de l’un quelconque de ses droits au terme des présentes ne portera atteinte aux dits droits, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ses droits.

 

ARTICLE 7            INTÉGRALITÉ

 

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties.

 

Aucune indication, aucun document, ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s’ils ne font l’objet d’un avenant signé par les deux parties.

 

Aucune correspondance antérieure à la signature des présentes ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

ARTICLE 8            NON VALIDITÉ PARTIELLE

 

Si une stipulation particulière des présentes est tenue pour non valide, ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

ARTICLE 9            DROIT APPLICABLE

 

Les présentes Conditions Générales de d’Utilisation sont soumises au droit français.

 

En cas de litige entre les parties dans l’exécution des présentes, elles s’efforceront de régler à l’amiable ce litige, en ayant recours à la médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

 

En cas de persistance du différend, toute partie pourra ensuite après un délai de dix jours suivant l’envoi du courrier visé à l’alinéa précédent, engager toute procédure utile.